Infos légales

Présentation générale

Vous êtes actuellement connecté au site www.caray.fr qui est édité par CARAY S.A.S
Raison sociale : CARAY S.A.S
S.A.S. au capital de: 1 400 000 euros
R.C. PONTOISE B 552 069 825 CODE NAF 4565Z
Siège social : ZI des Béthunes
10-16 Avenue de l'Ile de France
BP 60401 Saint-Ouen-l'Aumône
95005 Cergy-Pontoise cedex
Tél : 01-30-37-09-49
fax : 01-30-37-71-45
CCF 30056 00245 0245 200 0971/37

Hébergement : AxeNet – 25 ave de la Constellation  – 95800 Cergy
L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site.

Accès au site

L’accès à l' url www.caray.fr est gratuit.
Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Contenu du site - responsabilité de Caray

CARAY s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
CARAY décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.
A ce titre la responsabilité de CARAY ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient.
CARAY ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.
Toute personne désireuse de se procurer un des produits présentés sur le site devra contacter CARAY afin de s'informer de la disponibilité du produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicable.

Données personnelles

Les informations que vous aurez saisies à l’adresse www.caray.fr seront enregistrées pour leur traitement par CARAY, pour l’envoi de la Newsletter ou des documentations demandées. Le traitement des données a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL N° 1920946 v 0. Vous pouvez vous désinscrire, à chaque réception de newsletter ou de l’agenda via un lien permettant de se désabonner.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous au gestionnaire du site :

par courrier à l'adresse suivante :
CARAY S.A.S
ZI des Béthunes
10-16 Avenue de l'Ile de France
95 Saint Ouen l'aumone
BP 60401 95005 Cergy-Pontoise cedex
par E-mail en .

Liens hypertextes

CARAY n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et la création de liens hypertextes vers l’adresse www.caray.fr est soumis à l'accord expresse préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de l’adresse www.caray.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de CARAY.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.
Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent CARAY à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores,...) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont soit la propriété exclusive de CARAY, soit CARAY en possède les droits d'utilisation rétrocédés par la Société AXE-NET.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données, des balises HTML et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les marques présentent sur l’adresse www.caray.fr notamment la marque CARAY, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées en France et/ou à l’International sous différentes déclinaisons.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de CARAY, est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
De même, toute utilisation du contenu et de site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.
Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Loi applicable

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal de Commerce de Paris français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.