CGV

Siège Social
CARAY sas
ZI des Béthunes
12, Avenue de l'Ile de France
95310 Saint Ouen l'Aumone

R.C. PONTOISE : B 552 069 825
CODE NAF: 4665Z
Capital social : 1 400 000 €
E-mail :
Téléphone Administration : 01 30 37 09 49

 

Article 1 : Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente dites « CGV » sont conclues entre :
- La société CARAY, SAS de droit français, au capital de 1.343.820 euros exerçant sous l’enseigne CARAY, dont le siège social est situé 10-16 avenue de l’Ile de France BP60401 95005 Cergy Pontoise cedex inscrite au RCS de Pontoise sous le n° 552 069 825 et n° de TVA Intra-communautaire FR 59.552.069.825.00024
ci-après dénommée «CARAY» ou « CARAY - eShop » ;
Et
- toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le site www.caray.fr/shop/, ci-après dénommé « le client » ;


La société CARAY est titulaire des noms de domaine caray.fr et www.caray.fr/eshop/.
Elle exploite le site internet www.caray.fr et le site de vente en ligne www.caray.fr/eshop/
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services sur le site / la boutique en ligne/ caray.fr/shop.
Les CGV sont en langue française, de même que toutes les infos contenues sur le site www.caray.fr/eshop/.
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Il est précisé que l’offre de vente s’adresse tant aux consommateurs qu’aux professionnels (voir définitions à l’article 1). Toutefois, des dispositions spécifiques concernent uniquement les consommateurs (droit de rétractation notamment).
Les CGV sont consultables à tout moment sur le site www.caray.fr/eshop/ en cliquant sur le lien CGV situé dans la barre en bas de page.


Indépendance du site avec les boutiques et showrooms :
Le fonctionnement du site de vente en ligne www.caray.fr/eshop/ est totalement indépendant des boutiques et des showrooms CARAY.
Les offres proposées sur le site sont, à ce titre, indépendantes de celles proposées dans les boutiques et les showrooms CARAY.
Par ailleurs, les promotions proposées sur le site sont valables exclusivement pour les achats effectués en ligne et ne peuvent en aucun cas être exigées dans les boutiques et showrooms CARAY.
Les produits achetés sur le site www.caray.fr/eshop/ ne peuvent en aucun cas être rapportés, échangés, remboursés ou faire l’objet d’une réclamation quelconque en boutique.
Le client doit respecter les procédures décrites aux articles 9 et 10 en cas de réclamation ou exercice de son droit de rétractation.

Couverture de l’offre :
La zone géographique de couverture de l’offre de la boutique en ligne de www.caray.fr/eshop/correspond à la France métropolitaine.
La zone géographique de couverture des livraisons est différente de celle de couverture de l’offre et est limitée aux zones énumérées à l’article 8 – livraisons

Article 2 : Produits

 

2.1 - Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par www.caray.fr/eshop/ (les " Produits").
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Si des erreurs, inexactitudes ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, textuelle ou visuelle, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Article 3 : Commande

 

3.1 - Commande: Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent site Web.
Pour toute première commande, le client devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet et communiquer des informations personnelles nécessaires au traitement de sa commande, à son acheminement et à l’établissement de documents commerciaux. Ces données pourront être communiquées à des prestataires / sous-traitants de www.caray.fr/eshop/dans le cadre de l’exécution de la commande et pour assurer sa bonne gestion.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le client pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur " Mot de passe oublié". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email communiquée au moment de son inscription.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

3.2 -Validité de commande:  La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.
Toute perte ou oubli de l’identifiant devra être dénoncé à www.caray.fr/eshop/à bref délai en contactant le service client à l’adresse email suivante :
(en cas de perte du mot de passe, voir procédure décrite à l’article 3 alinéa 3).
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de www.caray.fr/eshop/ à l’adresse email suivante :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.caray.fr/eshop/ dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de www.caray.fr/eshop/ , les données conservées dans le système d'information ont force probante quant aux commandes passées par le client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

3.3 - Confirmation et suivi de commande: Une fois le panier validé, le client devra accepter les conditions générales, renseigner l'adresse et choisir le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre www.caray.fr/eshop/et le client.
En tout état de cause, la validation du panier vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.
www.caray.fr/eshop/accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique. Le client est invité à conserver ce numéro de confirmation de commande pour toute correspondance ultérieure.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, www.caray.fr/eshop/ se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème.
Pour des raisons de limitations de fraudes, www.caray.fr/eshop/ se réserve le droit pour accepter la vente de demander au client de justifier son identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. www.caray.fr/eshop/se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client doit consulter son compte client sur le Site Internet.

Article 4 : Disponibilité des articles

 

4.1 - Disponibilités: Les offres et les délais indiqués sont valables au moment de la consultation du site par le client. Les produits peuvent être en stock, ou disponibles dans un délai de plusieurs jours ou de plusieurs semaines, comme précisé à titre indicatif sur chaque fiche produit.
www.caray.fr/eshop/s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans les délais indiqués, dans la limite des stocks disponibles des produits.
Il est possible qu’un produit indiqué en stock devienne indisponible entre l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le client. Si le client a néanmoins pu valider la commande, et que le produit s’avère en rupture de stock, www.caray.fr/eshop/s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors accepter le nouveau délai annoncé ou choisir de se faire rembourser. Si la commande porte sur plusieurs produits, elle reste valable, concernant les autres produits non concernés par l’absence de disponibilité.
www.caray.fr/eshop/ déploie tous ses efforts pour assurer la mise à jour des stocks et des délais annoncés. L’indisponibilité d’un article n’oblige www.caray.fr/eshop/ qu’à la restitution du prix versé lors de la commande, en aucun cas à de quelconques dommages et intérêts.
Pour les produits disponibles avec un délai de plusieurs semaines, l’allongement du délai ne pourra en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou à un remboursement.

4.2 - Force majeure: La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que notamment les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Article 5 : Prix

 

5.1 - Les prix sont indiqués TTC (toutes taxes comprises) et s’entendent donc TVA incluse pour les produits livrés en Union Européenne. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur les prix des produits et services présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.
Les prix des Produits présentés sur le site s'entendent hors frais de montage et hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Le montant des frais de livraison sera précisé sur le récapitulatif de la commande avant validation du panier.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Les prix pourront être modifiés à tout moment sur le site, toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du client validée.
Le montage devra être effectué par le client, sauf à avoir fait une demande préalable pour ce service qui lui sera facturé.

5.2 - Eco-taxe et Eco-contribution :
– Eco-taxe: Conformément à l'article 18 du décret 2005 - 829 du 20 juillet 2005 traitant de la composition des équipements électriques et électroniques et de l'élimination des déchets issus de ces équipements, l'engagement afférent à la mise en place et au financement de l'enlèvement et du traitement des déchets prend la forme d'une éco-contribution s'appliquant à chaque produit concerné. Celle-ci apparait en sus du prix de vente, est soumise à TVA, ne peut bénéficier de ristourne ou autre remise commerciale, et doit être répercutée dans sa totalité à l'Acheteur, puis au client final.
– Eco-contribution: Conformément à l'article L.540-10-6 du Code de l'Environnement, le Fournisseur est tenu d'appliquer, à partir du 1er Mai 2013, une éco-contribution, visant à répondre aux obligations de collecte et traitement des déchets issus des éléments d'ameublement. Cette éco-contribution s'applique sur chaque produit concerné, elle apparaît en sus-du prix de vente, est soumise à TVA, ne peut bénéficier de ristourne ou autres remises commerciales et doit être répercutée dans sa totalité à l’acheteur puis au client final.
vente, est soumise à TVA, ne peut bénéficier de ristourne ou autre remise commerciale, et doit être répercutée dans sa totalité à l'Acheteur, puis au client final.
– Loi anti-gaspillage: La Loi dite Anti-Gaspillage du 10/02/2020 a réformé le dispositif de Responsabilité Elargie du Producteur (ERP) et renforcer les sanctions en cas d'irrégularité des producteurs et metteurs sur le marché. Au titre du décret 2020-1455 du 27 novembre 2020 et de l'article R.541-173 : ''tout producteur indique l'identifiant unique prévu à l'article L.541-10-13 dans le document relatif aux conditions générales de vente ou lorsqu'il n'en dispose pas, dans tout autre document contractuel communiqué à l'acheteur. Tout producteur disposant d'un site internet communique son identifiant unique dans les mêmes conditions que les informations mentionnées à l'article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.''
Nos éco organismes en charge de la gestion et collecte de l'éco-participation sont VALDELIA (DEA) et ECOSYSTEM (EEE), nos identifiants délivrés par l'ADEME sont:
- Notre numéro d'immatriculation au registre des Producteurs de la filière Déchets d'Eléments d'Ameublement DEA est FR013708,
- Notre identifiant unique au registre des producteurs de la filière d'Equipements Electriques et Electroniques EEE est  FR022558_05H7VX

Article 6 : Frais de port

Les frais de port ne s'appliquent que pour la France métropolitaine (hors Corse), pour toute autre destination, veuillez contacter le service clients afin d'élaborer un devis. De même, pour une prestation de montage, veuillez nous contacter pour l'élaboration d'un devis personnalisé.

MONTANT TOTAL DE COMMANDE FRAIS DE PORT Home 1
de 0 à 100 € 32 €
de 100 à 200 € 42 €
de 200 à 300 € 52 €
de 300 à 400 € 62 €
de 400 à 500 € 72 €
de 500 à 600 € 82 €
de 600 à 700 € 92 €
de 700 à 800 € 102 €
de 800 à 900 € 112 €
de 900 à 950 € 122 €
au-dessus de 950 € ports offerts
MONTANT TOTAL DE COMMANDE FRAIS DE PORT Home 2
de 0 à 300 € 299 €
de 300 à 500 € 329 €
de 500 à 950 € 368 €
au-dessus de 950 € 400 €

Article 7 : Paiement

 

Le client a le choix de régler ses achats avec :
- CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD, et AMERICAN EXPRESS
Le client garantit qu’il a les autorisations nécessaires pour utiliser ces modes de règlement.
Le paiement par CB s’effectue directement sur le site de la banque partenaire BNP Mercanet. Le client doit être titulaire de la CB utilisée.
Le site de BNP Mercanet assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. www.caray.fr/eshop/ n’a jamais accès aux données des cartes bancaires des clients, qui sont cryptées pour garantir la sécurité des paiements, et en aucun cas conservées sur le serveur de www.caray.fr/eshop/.
Le compte du client est débité du montant intégral de la commande dès passation de celle-ci. Le paiement de la totalité du montant est débité dès passation de la commande.
www.caray.fr/eshop/ sera en droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de livraison et/ou de l’adresse de domiciliation de la CB.

Pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web, le site internet www.caray.fr/eshop/ utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Article 8 : Livraison

 

8.1 - Modalités
La zone de couverture des livraisons est la suivante : France Métropolitaine (hors Corse).
Dans cette zone de couverture, le client a le choix de se faire livrer, soit à son domicile, soit à une autre adresse.
Les produits sont livrés à l’adresse stipulée sur le bon de commande et reprise sur la confirmation de commande.
www.caray.fr/eshop/ propose plusieurs modes de livraison définis avec ses prestataires logistiques :
- Mondial Relay Home 1 pour les petits articles/petits volumes peu fragiles.
- Mondial Relay Home 2 ou autres prestataires choisis par www.caray.fr/eshop/ pour les articles un peu volumineux.
- Livraison par transporteur avec prise de RV pour les colis volumineux et/ou très fragiles. Les livraisons des colis volumineux ont lieu sur rendez-vous. La livraison est faite à l’étage par une équipe spécialisée.
Les coûts de livraison sont mentionnés lors de l’élaboration du devis en ligne.
www.caray.fr/eshop/se réserve le droit de changer de prestataire logistique si un autre lui semble plus adapté, sans répercussion sur les frais de livraison payés par le client.
Pour toutes questions sur les modalités de livraison, contactez www.caray.fr/eshop/par mail à
Les délais de livraison indiqués sur le site s’entendent à compter de la date de réception de la marchandise dans l’entrepôt. Leur respect suppose que les informations relatives à la livraison soient correctes.
En cas de commande comportant des produits avec des délais différents, la livraison interviendra en une seule fois, lorsque la totalité des produits commandés sera disponible. Si le client souhaite une livraison partielle des produits disponibles plus rapidement, elle lui sera facturée en supplément. Pour cela, contactez www.caray.fr/eshop/par mail à
Si les produits à livrer ne pouvaient être acheminés à l’intérieur « du lieu de livraison » en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès (accès camion, escalier, ascenseur…), www.caray.fr/eshop/ pourra subordonner la livraison, avec prise en charge par le client des frais supplémentaires engendrés, sur accord d’un devis établi au préalable.
 8.2 - Retrait en cas d’absence du client
En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage dans la boite à lettres du client. Le client pourra alors convenir d’un autre passage ou retirer les produits à l’adresse et selon les termes indiqués sur l’avis de passage du transporteur.
8.3 - Conformité de la livraison
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Le bordereau de livraison remis par le livreur, daté et signé par le client lors de la livraison, constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
A la livraison, le client doit vérifier la conformité, contrôler l’état général du colis en présence du livreur, et en cas de doute vérifier son contenu. En cas de problème, il doit refuser la livraison et mentionner ses réserves manuscrites précises caractérisées et datées sur le Bon du transporteur en précisant l’état du colis, le nom ou la quantité de produit manquant…et adresser ses réserves par courrier en lettre recommandée avec A/R au transporteur sous 48H ouvré.
8.4 - Transfert de risques: Il est rappelé que le transfert des risques s’opère dès la remise des produits de www.caray.fr/eshop/ au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client.
Il en va de même en cas de retour de produits.
Pendant le délai de rétractation, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira les conséquences.

Détail de la participation aux frais de port par l'acheteur : voir Article 6 Frais de Port.

Article 9 : Réclamation et droit de rétractation

 

9.1 - Les réclamations pour non-conformité, produit manquant ou défectueux (autre que lié aux avaries liées à la livraison : voir article 8.3) devront être signalées directement par mail à , dans les deux jours ouvrables suivant la livraison du colis.
Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison qui lui seront réclamés. Le client devra être en mesure de fournir tout élément justifiant la réalité de la réclamation.
Dès réception et validation du produit en retour, www.caray.fr/eshop/ renverra, à ses frais, le produit initialement commandé. En cas de rupture de stock, il proposera au client un autre produit équivalent, ou le remboursement du montant acquitté par le client (achat + frais de livraison).
Il est précisé qu’une variation constatée de couleur entre le produit livré et sa représentation sur le site ne sera pas un motif de refus de livraison et de réclamation.
De même, en cas de commande d’éléments complémentaires, des nuances de couleur ne peuvent constituer un motif de contestation ou de refus des marchandises.
9.2 - En application de l’article L 121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrés à compter du jour de réception de sa commande, pour retourner à ses frais à l’adresse suivante :
CARAY sas Eshop
ZI des Béthunes
10 à 16,avenue de l'Ile de France
95310 Saint-Ouen-L'Aumone,
les produits reçus, sans avoir à justifier d’un motif, et demander un échange ou un remboursement.
Conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, toute commande de produits réalisés sur mesure (canapés à composer, ..) ou personnalisés ne pourra faire l’objet d’une annulation auprès de www.caray.fr/eshop/ et d’un remboursement. De même, le délai de rétractation ne vaut pas pour les produits pour lesquels une remise a été accordées ou ne figurant pas dans l’offre produit en cours. Les meubles assemblés et montés ne sont ni repris ni échangés.
Les produits doivent être renvoyés, sans avoir été utilisés, intacts, complets, dans leur état neuf, emballés soigneusement dans leur emballage d’origine en suivant la procédure stipulée dans la Rubrique LIVRAISON en bas de page du site.
Les produits retournés voyagent aux risques et périls du client.
Tout produit endommagé, incomplet, absent, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, CARAY fera ses meilleurs efforts, après réception et vérification de l’état du produit, pour procéder au remboursement des sommes versées (prix d’achat) dans un délai de 30 jours sur le compte attaché à la carte bleue ayant servi au paiement.

Article 10 : Garantie

 

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Cette garantie couvre le remplacement et la garantie des pièces, main d'œuvre, remplacement ou remboursement du Produit (en cas d'impossibilité de réparation reconnue par www.caray.fr/eshop/ ou le constructeur ou, si la réparation s'avérait trop onéreuse, remplacement par le même modèle ou modèle similaire).
La garantie exclut le remplacement des pièces dont l'usure est normale ou due à une utilisation anormale du Produit.
Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement du Produit ou au non-respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégâts des eaux, etc.)
Il est rappelé par ailleurs que toutes les finitions des meubles et canapés peuvent subir avec le temps des variations de couleur dues à l’effet de la lumière, du vieillissement etc…
Aucune réclamation n’est donc recevable à ce titre.
Pour la mise en œuvre de la garantie, le client doit contacter le service après vente de www.caray.fr/eshop/ par mail à l’adresse suivante : .
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable par notre service clients.
A compter de l’attribution du numéro de retour, le produit défectueux devra être retourné à l’adresse suivante :
CARAY sas
10/16, avenue de l’Ile de France
BP60401
95005 Cergy Pontoise cedex,
dans son emballage d’origine, complet (avec notices, accessoires, etc.), l’ensemble protégé par un sur-emballage faisant mention de façon visible « RETOUR »Le client devra joindre à son envoi, le Bon de Livraison et l’original de la facture d’achat.
Il est rappelé que les produits retournés, voyagent aux risques et périls du client.

Article 11 : Données personnelles

 

www.caray.fr/eshop/ se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies.
www.caray.fr/eshop/ peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des Utilisateurs des services.
Le client peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site.
Il est rappelé que les informations fournies au sein d’un bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Le client est informé que ce traitement automatisé d'informations, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1920946 V 0 en date du 15 Janvier 2016.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement par mail à : ou en écrivant à l'adresse suivante :
caray / eshop
10-16 avenue de l’Ile de France
BP60401
95005 Cergy Pontoise cedex

Article 12 : Responsabilité

 

www.caray.fr/eshop/ s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site.
www.caray.fr/eshop/ ne peut notamment être tenu responsable d’une variation de couleur constatée entre le produit livré et sa représentation sur le site.
Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que notamment définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 13 : Propriété intellectuelle

 

Les sites de CARAY sont des œuvres protégées. CARAY est titulaire des droits d’auteur existants sur chacune des pages de son site, sur son arborescence et sur chacun des éléments y figurant (photos, textes etc). A ce titre, toute utilisation ou reproduction quelconque est strictement interdite et rend passible le contrevenant des sanctions pénales prévues en matière de contrefaçon.
De plus, CARAY n’est pas propriétaire de tous les visuels/photos produits et logos présents sur le site. Ces éléments sont utilisés sur le site en accord avec les marques / fabricants partenaires qui en détiennent les droits
Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés par tous tiers, sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de www.caray.fr/eshop/, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à CARAY.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande de CARAY.

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
En cas de vente à un commerçant, les parties conviennent de soumettre exclusivement leur différend au Tribunal de commerce de Pontoise nonobstant toute demande incidente ou tout appel en garantie, ou en cas de pluralité de défendeurs, et ce même en cas de stipulation contraire sur les lettres ou documents quelconques du client.
Le Site Internet est conforme à la législation française.
En aucun cas, www.caray.fr/eshop/ ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au client dès lors qu’il accède au Site Internet à partir d'autres pays.

Article 15 : Dispositions générales

 

15.1 - Intégralité du contrat: Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles.
Il est rappelé que le fonctionnement du site de vente en ligne www.caray.fr/eshop/ est totalement indépendant des boutiques et des showrooms CARAY.
Les offres proposées sur le site sont, à ce titre, indépendantes de celles proposées dans les boutiques et les show-rooms CARAY.
Les promotions proposées sur le site, sont valables exclusivement pour les achats effectués en ligne et ne peuvent en aucun cas être exigées dans les boutiques et showrooms CARAY.
15.2 - Nullité: Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
15.3 – Renonciation: Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
15.4 - Domiciliation: Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le client et à l'adresse figurant sur le site pour www.caray.fr/eshop/.
15.5 - Langue du contrat: Les présentes CGV sont rédigées en français qui est la langue de référence, même si elles devaient exister dans d’autres langues.
En conséquence, en cas de divergence d’interprétation entres deux versions, seule la version française fera foi et prévaudra.

Article 16 : Acceptation de l'acheteur

 

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet de CARAY S.A.S, www.caray.fr/eshop/, lesdits Produits emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à CARAY sas, www.caray.fr/eshop/.